Règlement (CE) 2048/94 du 12 août 1994 portant prolongation du règlement (CE) n 1913/94 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
Règlement (CE) 2048/94 du 12 août 1994 portant prolongation du règlement (CE) n 1913/94 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
Version13 août 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2048/94 de la Commission, du 12 août 1994, portant prolongation du règlement (CE) n 1913/94 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers |
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Version du 13 août 1994 • À jour
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