Règlement (CEE) 2895/88 du 20 septembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements autres qu'en bonneterie, de la catégorie de produits n° 78 (numéro d'ordre 40
Règlement (CEE) 2895/88 du 20 septembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements autres qu'en bonneterie, de la catégorie de produits n° 78 (numéro d'ordre 40Abrogé
Version24 septembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2895/88 de la Commission du 20 septembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements autres qu'en bonneterie, de la catégorie de produits n° 78 (numéro d'ordre 40.0780), originaires de l'Indonésie et bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 septembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3783/87 du Conseil, du 3 décembre 1987, portant mode de gestion des préférences tarifaires généralisées ouvertes pour l'année 1988 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: