Règlement (CE) 608/96 du 3 avril 1996
Règlement (CE) 608/96 du 3 avril 1996Abrogé
Version4 avril 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 608/96 de la Commission, du 3 avril 1996, modifiant le règlement (CE) n° 443/96 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 1181/95 |
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Version du 4 avril 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 de la Commission (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: