RÈGLEMENT (CE) 295/98 du 4 février 1998
RÈGLEMENT (CE) 295/98 du 4 février 1998
Version5 février 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 295/98 DE LA COMMISSION du 4 février 1998 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1998 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la république de Slovénie |
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Version du 5 février 1998 • À jour
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