Règlement (CEE) 144/85 du 18 janvier 1985
Règlement (CEE) 144/85 du 18 janvier 1985
Version19 janvier 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 144/85 de la Commission, du 18 janvier 1985, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 1985 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Version du 19 janvier 1985 • À jour
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