Règlement (CEE) 1831/68 du 15 novembre 1968 modifiant la version néerlandaise du règlement (CEE) n° 1097/68 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 1831/68 du 15 novembre 1968 modifiant la version néerlandaise du règlement (CEE) n° 1097/68 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version17 novembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1831/68 de la Commission, du 15 novembre 1968, modifiant la version néerlandaise du règlement (CEE) n° 1097/68 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 17 novembre 1968 • À jour
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