Règlement (UE) 58/2010 du 21 janvier 2010
Règlement (UE) 58/2010 du 21 janvier 2010
Version22 février 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 58/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 619/2008 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 février 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- HR PROXIMITY (PARIS, 824270359)
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 novembre 2024, 22-23.643 23-14.837, Inédit
- Tribunal administratif de Montreuil, 11ème chambre, 27 février 2025, n° 2303839
- KASPRO (MARSEILLE, 520812322)
- Tribunal administratif de Montreuil, 11ème chambre (ju), 23 janvier 2025, n° 2416339
- SYLEV (MARCOUSSIS, 379582836)
- Article 1346-1 du Code civil
- SORODIST CM (ELNE, 452032824)
- Article 1436 du Code civil
- Tribunal administratif de Marseille, 10 septembre 2024, n° 2409037
- Article 42 Traité sur l'Union Européenne