Règlement (CEE) 754/73 du 16 mars 1973
Règlement (CEE) 754/73 du 16 mars 1973Abrogé
Version20 mars 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 754/73 de la Commission, du 16 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 559/68 concernant certaines modalités d' application des restitutions à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés dans la brasserie |
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Version du 20 mars 1973 • À jour
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