Règlement (CEE) 3083/88 du 6 octobre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, des codes NC 8527, 8528 et 8529, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil
Règlement (CEE) 3083/88 du 6 octobre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, des codes NC 8527, 8528 et 8529, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du ConseilAbrogé
Version10 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3083/88 de la Commission du 6 octobre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, des codes NC 8527, 8528 et 8529, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil |
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Version du 10 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: