Règlement (CE) 435/2009 du 26 mai 2009 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil (règlement OCM unique ) concernant certains codes de la nomenclature combinée
Règlement (CE) 435/2009 du 26 mai 2009 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil (règlement OCM unique ) concernant certains codes de la nomenclature combinéeAbrogé
Version30 mai 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 435/2009 de la Commission du 26 mai 2009 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil (règlement OCM unique ) concernant certains codes de la nomenclature combinée |
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Version du 30 mai 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil du 5 février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit: