Règlement (CEE) 1858/90 du 2 juillet 1990 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la vingt
Règlement (CEE) 1858/90 du 2 juillet 1990 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la vingt
Version3 juillet 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1858/90 de la Commission, du 2 juillet 1990, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la vingt-cinquième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 juillet 1990 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)