Règlement (CE) 1515/2006 du 10 octobre 2006 | Doctrine

Règlement (CE) 1515/2006 du 10 octobre 2006

Version14 octobre 2006

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	14 octobre 2006

Sur le règlement :

Date de signature :	10 octobre 2006
Date de publication au JOUE :	13 octobre 2006
Titre complet :	Règlement (CE) n o 1515/2006 du Conseil du 10 octobre 2006 abrogeant le droit antidumping institué sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, originaires d'Australie, de l'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande, clôturant la procédure concernant les importations de ces produits à la suite de réexamens au titre de l'expiration des mesures, effectués conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96 du Conseil, et clôturant le réexamen intermédiaire partiel, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 3, de ces importations originaires de Thaïlande

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Texte du document

Version du 14 octobre 2006 • À jour