Règlement (CEE) 2552/88 du 11 août 1988 fixant le montant maximal de l' indemnité compensatoire pour les thons livrés à l' industrie de la conserve durant la période du 1er janvier au 30 juin 1987
Règlement (CEE) 2552/88 du 11 août 1988 fixant le montant maximal de l' indemnité compensatoire pour les thons livrés à l' industrie de la conserve durant la période du 1er janvier au 30 juin 1987Abrogé
Version20 août 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2552/88 de la Commission du 11 août 1988 fixant le montant maximal de l' indemnité compensatoire pour les thons livrés à l' industrie de la conserve durant la période du 1er janvier au 30 juin 1987 |
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Version du 20 août 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3759/87 (2), et notamment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 1196/76 du Conseil, du 17 mai 1976, établissant les règles générales relatives à l'octroi de l'indemnité compensatoire aux producteurs de thon destiné à l'industrie de la conserve (3), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: