Règlement (CEE) 1201/93 du 17 mai 1993 modifiant les annexes IV et V du règlement (CEE) n° 3587/86 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes pour les pêches et les nectarines
Règlement (CEE) 1201/93 du 17 mai 1993 modifiant les annexes IV et V du règlement (CEE) n° 3587/86 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes pour les pêches et les nectarinesAbrogé
Version25 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1201/93 de la Commission du 17 mai 1993 modifiant les annexes IV et V du règlement (CEE) n° 3587/86 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes pour les pêches et les nectarines |
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Version du 25 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: