Règlement (CEE) 1918/80 du 15 juillet 1980
Règlement (CEE) 1918/80 du 15 juillet 1980Abrogé
Version22 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1918/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 940/79 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1979, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés |
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Version du 22 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 939/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE MATIERES GRASSES DU LAIT , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE DE 1979 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 8 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :