Règlement (CEE) 49/92 du 9 janvier 1992 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 49/92 du 9 janvier 1992 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Version10 janvier 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 49/92 de la Commission, du 9 janvier 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt |
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Version du 10 janvier 1992 • À jour
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