Règlement (CE) 1513/2000 du 12 juillet 2000
Règlement (CE) 1513/2000 du 12 juillet 2000
Version13 juillet 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1513/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 7 550 073 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 13 juillet 2000 • À jour
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