Règlement (CEE) 849/87 du 23 mars 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le malt non torréfié, relevant de la sous
Règlement (CEE) 849/87 du 23 mars 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le malt non torréfié, relevant de la sousAbrogé
Version26 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 849/87 du Conseil du 23 mars 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le malt non torréfié, relevant de la sous-position 11.07 A II b) du tarif douanier commun, originaire et en provenance de Finlande |
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Version du 26 mars 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: