Règlement (CEE) 1614/69 du 14 août 1969 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de semoules de froment dur, de semoules de maïs, d'orge perlé et de flocons d'avoine destinés au Diakonisches Werk à titre d'aide aux populations biafraises
Règlement (CEE) 1614/69 du 14 août 1969 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de semoules de froment dur, de semoules de maïs, d'orge perlé et de flocons d'avoine destinés au Diakonisches Werk à titre d'aide aux populations biafraises
Version15 août 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1614/69 de la Commission, du 14 août 1969, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de semoules de froment dur, de semoules de maïs, d'orge perlé et de flocons d'avoine destinés au Diakonisches Werk à titre d'aide aux populations biafraises |
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Version du 15 août 1969 • À jour
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