RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3760/86 du Conseil du 8 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3760/86 du Conseil du 8 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés
Version13 décembre 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3760/86 du Conseil du 8 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 décembre 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)