Règlement (CE) 31/96 du 10 janvier 1996 relatif au certificat d'exonération des droits d'accise
Règlement (CE) 31/96 du 10 janvier 1996 relatif au certificat d'exonération des droits d'acciseAbrogé
Version18 janvier 1996
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Version1 juillet 2022
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Version13 février 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 31/96 de la Commission, du 10 janvier 1996, relatif au certificat d'exonération des droits d'accise |
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Version du 13 février 2023 • À jour
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