Règlement (CE) 1109/96 du 20 juin 1996 portant adaptation de l'article 3 du règlement (CEE) no 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers, de la quantité globale concernant le Danemark et de la note en bas de tableau concernant l'Allemagne
Règlement (CE) 1109/96 du 20 juin 1996 portant adaptation de l'article 3 du règlement (CEE) no 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers, de la quantité globale concernant le Danemark et de la note en bas de tableau concernant l'AllemagneAbrogé
Version28 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1109/96 de la Commission du 20 juin 1996 portant adaptation de l'article 3 du règlement (CEE) no 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers, de la quantité globale concernant le Danemark et de la note en bas de tableau concernant l'Allemagne |
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Version du 28 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 635/96 de la Commission (2), et notamment son article 4 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: