Règlement (CEE) 12/72 du 4 janvier 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Règlement (CEE) 12/72 du 4 janvier 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Version5 janvier 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 12/72 de la Commission, du 4 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 74
1. [hydrogene renouvelable / appel d’offres / actualite reglementaire]
lexionavocats.fr · 11 janvier 2026
2. Annulation de la classification cancérogène du TiO₂
Deprez Guignot & Associés · 18 septembre 2025
3. Mines Et Carrières - Risques Sur La Santé Liés À L'Exploitation De Lithium Du Site De Beauvoir
M. Jorys Bovet · Questions parlementaires · 8 novembre 2022
Texte du document
Version du 5 janvier 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Redressement judiciaire CHAUFFAILLES (71170)
- IMPERMISOL
- Cour d'appel de Caen, Indemnisation detention, 7 janvier 2025, n° 24/00680
- BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER
- SOC CAPITAL RISQUE PROVENCALE CORSE (MARSEILLE 8, 477606164)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 28 juin 2017, n° 11/06697
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 18 octobre 2024, n° 24/04794
- Tribunal administratif de Dijon, 22 novembre 2024, n° 2403755
- Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 30 août 2024, n° 23TL02951