Règlement (CEE) 3586/88 du 8 novembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les pois congelés originaires de Suède (1989)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3586/88 du Conseil du 8 novembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les pois congelés originaires de Suède (1989) |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu la proposition de la Commission,
( en tonnes ) États membres 1985 1986 1987 Benelux 20 0 0 Danemark 42 273 363 Allemagne 2 567 3 475 2 924 Grèce 272 91 315 France 0 0 20 Irlande 0 0 0 Italie 14 879 14 643 12 953 Portugal 0 262 908 Royaume-Uni 1 160 1 499 40 18 940 20 243 16 823 considérant que, au cours des années considérées, le produit en question n'a été importé que par certains États membres alors qu'il y a absence totale d'importations dans les autres États membres; que, dans cette situation, il est opportun, d'une part, de prévoir l'attribution de quotes-parts initiales aux États membres importateurs et, d'autre part, de garantir aux autres États membres l'accès au bénéfice du contingent tarifaire lorsqu'il est fait état d'importations dans ces derniers; que ce système de répartition permet également d'assurer l'uniformité d'application des droits du tarif douanier commun;
Benelux:0,04 .
Danemark:1,21 .
Allemagne:16,00 .
Grèce:1,21 .
France:0,04 .
Italie:75,84 .
Portugal:0,84 .
Royaume-Uni:4,82 .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :