Règlement (CE) 1736/2004 du 4 octobre 2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cordages en fibres synthétiques originaires de l'Inde
Règlement (CE) 1736/2004 du 4 octobre 2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cordages en fibres synthétiques originaires de l'Inde
Version8 octobre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1736/2004 du Conseil du 4 octobre 2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cordages en fibres synthétiques originaires de l'Inde |
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Version du 8 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 2,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. ENQUÊTE PRÉCÉDENTE