Règlement (CE) 884/2005 du 10 juin 2005 établissant les procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritime
Règlement (CE) 884/2005 du 10 juin 2005 établissant les procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritimeAbrogé
Version1 juillet 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 884/2005 de la Commission du 10 juin 2005 établissant les procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritime (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 1 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: