Règlement (CEE) 1970/80 du 22 juillet 1980 portant les règles générales d'application pour les actions visant à la promotion de la consommation d'huile d'olive dans la Communauté
Règlement (CEE) 1970/80 du 22 juillet 1980 portant les règles générales d'application pour les actions visant à la promotion de la consommation d'huile d'olive dans la CommunautéAbrogé
Version29 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1970/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, portant les règles générales d'application pour les actions visant à la promotion de la consommation d'huile d'olive dans la Communauté |
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Version du 29 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1585/80 (2), et notamment son article 11 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: