Règlement (CEE) 681/76 du 26 mars 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux serrures, verrous et cadenas, etc

Version30 mars 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 mars 1976

Date de signature :	26 mars 1976
Date de publication au JOUE :	27 mars 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 681/76 de la Commission, du 26 mars 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux serrures, verrous et cadenas, etc., en métaux communs, de la position tarifaire 83.01, originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

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Version du 30 mars 1976 • À jour

Règlement (CEE) 681/76 du 26 mars 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux serrures, verrous et cadenas, etcAbrogé