RÈGLEMENT (CEE) 3662/91 du 16 décembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3662/91 du 16 décembre 1991Abrogé
Version18 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3662/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3106/91 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations de champignons de couche conservés provisoirement # |
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Version du 18 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1943/91 (2), et notamment son article 18 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: