Règlement (CEE) 3003/76 du 10 décembre 1976
Règlement (CEE) 3003/76 du 10 décembre 1976Abrogé
Version14 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3003/76 de la Commission, du 10 décembre 1976, modifiant le règlement n° 91/66/CEE du 29 juin 1966 en ce qui concerne le nombre d' exploitations comptables par circonscription pour les exercices comptables 1976 et 1977 |
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Version du 14 décembre 1976 • À jour
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