Rectificatif au règlement (CEE) n 2035/77 de la Commission, du 14 septembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n 470/73, portant modalités d'application des montants compensatoires applicables aux graines de colza et de navette produites dans les nouveaux États membres (JO n L 236 du 15.9.1977)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2035/77 de la Commission, du 14 septembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n 470/73, portant modalités d'application des montants compensatoires applicables aux graines de colza et de navette produites dans les nouveaux États membres (JO n L 236 du 15.9.1977)
Version6 octobre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1977 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1977 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2035/77 de la Commission, du 14 septembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n 470/73, portant modalités d'application des montants compensatoires applicables aux graines de colza et de navette produites dans les nouveaux États membres (JO n L 236 du 15.9.1977) |
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