Règlement (CEE) 1903/68 du 28 novembre 1968 fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Règlement (CEE) 1903/68 du 28 novembre 1968 fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Version29 novembre 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1903/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle |
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