Règlement (CEE) 590/84 du 6 mars 1984 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) 590/84 du 6 mars 1984 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version9 mars 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 590/84 de la Commission du 6 mars 1984 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 9 mars 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3063/82 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: