Règlement (CE) 1153/97 du 24 juin 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1153/97 de la Commission du 24 juin 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
Décision • 1
—
[…] «1) La nomenclature combinée dans sa version résultant de l'annexe I du règlement (CE) n° 1153/97 de la Commission, du 24 juin 1997, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, doit-elle être interprétée en ce sens que des circuits électroniques composés permettant à des machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités de traiter des signaux son (cartes son) relèvent des positions 8471, 8473 ou 8543?
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 866/97 (2) et notamment ses articles 9 et 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: