Règlement (CE) 1560/2007 du 17 décembre 2007Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1560/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 21/2004 en ce qui concerne la date d’introduction de l’identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine |
Décisions • 2
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[…] (2) Règlement (CE) no 1560/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 21/2004 en ce qui concerne la date d'introduction de l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine, JO L 340, p. 25
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[…] ( 54 ) Voir rapport de la Commission de 2007, p. 11. ( 55 ) Voir rapport du CCR de 2009, p. 42. ( 56 ) Voir article 9, paragraphe 3, du règlement no 21/2004 dans sa forme originale et tel que modifié par le règlement (CE) no 1560/2007 du Conseil, du 17 décembre 2007 (JO L 340, p. 25). ( 57 ) Voir article 5, paragraphe 1, et annexe B, point 1, du règlement no 21/2004. ( 58 ) Voir article 6, paragraphe 1, et annexe C, points 2 et 3, du règlement no 21/2004.
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: