Règlement d'exécution (UE) 2016/897 du 8 juin 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (C
Règlement d'exécution (UE) 2016/897 du 8 juin 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (C
Version29 juin 2016
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Version24 février 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 2020 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/897 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (C-3102) (DSM 15544) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et des poissons d'ornement (titulaire de l'autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd) et modifiant les règlements (CE) n° 1444/2006, (UE) n° 333/2010 et (UE) n° 184/2011 en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nouvelles autorisations d’additifs pour aliments des animauxAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 14 juin 2016
Texte du document
Version du 24 février 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: