RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3069/86 du Conseil du 7 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1430/79 relatif au remboursement ou à la remise des droits à l' importation ou à l' exportation
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3069/86 du Conseil du 7 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1430/79 relatif au remboursement ou à la remise des droits à l' importation ou à l' exportation
Version27 mars 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1987 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3069/86 du Conseil du 7 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1430/79 relatif au remboursement ou à la remise des droits à l' importation ou à l' exportation |
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