Règlement d’exécution (UE) 2025/1894 du 12 septembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 2025 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1894 du Conseil du 12 septembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine |
Décisions • 10
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[…] (10) Règlement d'exécution (UE) 2025/1894 du Conseil, du 12 septembre 2025, mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L, 2025/1894).
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[…] annuler le règlement d'exécution (UE) 2025/1894 du Conseil du 12 septembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, dans la mesure où il maintient le nom du requérant dans la liste des personnes figurant en son annexe I;
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[…] (2) Règlement d'exécution du 12 septembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L, 2025/1894).
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphes 1 et 3,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: