Règlement (CEE) 3122/85 du 6 novembre 1985
Règlement (CEE) 3122/85 du 6 novembre 1985Abrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3122/85 de la Commission du 6 novembre 1985 complétant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion du royaume d'Espagne et de la république portugaise aux Communautés européennes et notamment son article 396,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: