RECTIFICATIF A :# RÈGLEMENT (CEE) No 1558/91 DE LA COMMISSION du 7 juin 1991 portant modalités d' application du régime d' aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes #
RECTIFICATIF A :# RÈGLEMENT (CEE) No 1558/91 DE LA COMMISSION du 7 juin 1991 portant modalités d' application du régime d' aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes #
Version1 juillet 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1993 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# RÈGLEMENT (CEE) No 1558/91 DE LA COMMISSION du 7 juin 1991 portant modalités d' application du régime d' aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1993 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)