Règlement (CEE) 1215/76 du 4 mai 1976Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1215/76 du Conseil, du 4 mai 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1056/72 concernant la communication à la Commission des projets d' investissement d' intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l' électricité |
Décision • 1
—
[…] La collecte d'informations relatives aux projets d'investissement dans les divers secteurs énergétiques a été réglementée par le règlement (CEE) no 1056/72 ( 3 ), modifié par le règlement (CEE) no 1215/76 du Conseil ( 4 ), et remplacé ensuite par le règlement (CE) no 736/96 du Conseil ( 5 ). […] ( 4 ) Règlement du 4 mai 1976 (JO L 140, p. 1).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 5 et 213,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 187 et 192,
vu le projet soumis par la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
de l'électricité, concernent les installations nucléaires pour la production d'énergie électrique;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: