Règlement (CEE) 3794/88 du 5 décembre 1988
Règlement (CEE) 3794/88 du 5 décembre 1988Abrogé
Version6 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3794/88 de la Commission du 5 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1599/84 en ce qui concerne l'introduction d'une demande d'aide anticipée pour les produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 6 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2247/88 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: