RÈGLEMENT (CE) 229/98 du 29 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1338/97
RÈGLEMENT (CE) 229/98 du 29 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1338/97
Version30 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 229/98 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1338/97 |
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