Règlement (UE) 2025/1561 du 18 juillet 2025
Règlement (UE) 2025/1561 du 18 juillet 2025
Version31 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/1561 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Report de deux ans de la date d’application des obligations liées au devoir de diligence à l’égard des batteriesAccès limité
Lexis Veille · 29 septembre 2025
Texte du document
Version du 31 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: