Règlement d'exécution (UE) 2019/1256 du 23 juillet 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/1256 du 23 juillet 2019Abrogé
Version25 juillet 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1256 de la Commission du 23 juillet 2019 prolongeant la période d'application du règlement d'exécution (UE) 2015/943 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 25 juillet 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: