Règlement (CEE) 3720/88 du 28 novembre 1988
Règlement (CEE) 3720/88 du 28 novembre 1988Abrogé
Version30 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3720/88 du Conseil du 28 novembre 1988 prorogeant le droit antidumping provisoire institué sur les importations de sulfate de cuivre originaire de Bulgarie et de l'Union soviétique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: