Règlement (CEE) 328/83 du 9 février 1983
Règlement (CEE) 328/83 du 9 février 1983Abrogé
Version10 février 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 328/83 de la Commission du 9 février 1983 modifiant les règlements (CEE) no 998/68, (CEE) no 2260/69 et (CEE) no 1570/71, relatifs à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations de porcs vivants et abattus ainsi que de certaines découpes de porcs en provenance de Hongrie, de Roumanie et de Bulgarie |
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Version du 10 février 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), et notamment son article 13 para- graphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: