Règlement (CEE) 3833/89 du 20 décembre 1989
Règlement (CEE) 3833/89 du 20 décembre 1989Abrogé
Version21 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3833/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1951/89 fixant pour la campagne 1989/1990 le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, et fixant un ajustement monétaire en matière d'aide à la production |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1125/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4 et son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: