Règlement (CEE) 3135/80 du 1er décembre 1980 relatif aux modalités d' exécution des décisions de concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section
Règlement (CEE) 3135/80 du 1er décembre 1980 relatif aux modalités d' exécution des décisions de concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, sectionAbrogé
Version25 décembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no3135/80 de la Commission, du 1er décembre 1980, relatif aux modalités d' exécution des décisions de concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section «orientation», pour des programmes spéciaux relatifs à des opérations collectives d' irrigation dans le Mezzogiorno |
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Version du 25 décembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1362/78 du Conseil, du 19 juin 1978, relatif au programme d'accélération et d'orientation des opérations collectives d'irrigation dans le Mezzogiorno (1), et notamment ses articles 12 paragraphe 3 et 13 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
I. Rôle de l'autorité ou de l'organisme chargé de transmettre les pièces justificatives