Rectificatif au règlement (CEE) n 2328/91 du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture (JO n L 218 du 6. 8. 1991)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2328/91 du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture (JO n L 218 du 6. 8. 1991)
Version29 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1991 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2328/91 du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture (JO n L 218 du 6. 8. 1991) |
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